Définition: Subventions/transferts (protection de l'environnem...

Catégorie: Environnement

Par subventions/transferts, on entend l'ensemble des types de transferts finançant des activités de protection de l'environnement dans d'autres secteurs, y compris transferts en provenance ou à destination d'autres pays. Il s'agit d'une partie des charges financières du secteur finançant les activités, qui réduit le financement des Dépenses 1 (dépenses basées sur le principe d'exécution) du secteur bénéficiaire. Lorsqu'un secteur est à la fois émetteur et bénéficiaire de tels transferts, le montant à déclarer est la différence nette.
Cette catégorie comprend le paiement des écotaxes dites spécialisées (taxes antipollution, etc.), c'est-à-dire qui ne rémunèrent pas un service, mais dont le produit est réservé au financement de mesures de protection de l'environnement. Elle ne comprend pas le paiement des taxes et impôts antipollution de type général (taxes sur l'énergie, etc.), c'est-à-dire dont le produit n'est pas réservé au financement de mesures de protection de l'environnement.