Définition: Subventions sur les produits agricoles versées aux autres agents économiques

Comptes nationaux

Subventions sur les produits agricoles versées aux autres agents économiques:
· les restitutions à l'exportation de céréales (B1-100), fruits et légumes frais (B1-1500), etc. ;
· les aides à la production d'oléagineux (avant 1992), de protéagineux et lin (avant 1993) ;
· les aides à la production de fécule de pommes de terre (B1-1021) ;
· les aides à la production de fourrages séchés (B1-130) ;
· les aides à la production de coton (B1-141) ;
· les aides à l'utilisation des moûts (B1-163) ;
· les primes pour la production de tabac (B1-171) ;
Toutes les subventions mentionnées ci-dessus constituent des subventions sur les produits agricoles. Cependant, seules les aides versées aux producteurs agricoles (i.e. le premier groupe) sont ajoutées au prix de marché reçu par les producteurs pour obtenir le prix de base.  Les subventions sur les produits agricoles versées à des agents économiques autres que les producteurs agricoles (i.e. le second groupe) ne sont pas comptabilisées dans les CEA. Lorsque les produits agricoles considérés constituent des consommations intermédiaires des industries agro-alimentaires, le montant de ces aides est déduit de la consommation intermédiaire des industries agro-alimentaires.