Définition: Sous-traitance

Statistiques structurelles des entreprises

Deux entreprises sont liées par une relation de sous-traitance chaque fois que les deux conditions A) et B) sont remplies simultanément :
A) l'entreprise cliente, dite donneur d'ordres, participe à la conception du produit en stipulant à l'entreprise fournisseur, dite sous-traitant, des spécifications techniques, même partielles, et/ ou lui fournit les matériaux à traiter;
B) l'entreprise cliente vend le produit sous-traité, tel quel ou en tant que partie d'un produit plus complexe, et assume la responsabilité du produit après sa vente.

Notes
La seule stipulation d'une couleur, d'une taille ou d'un numéro de catalogue ne constitue pas une spécification technique.
La fabrication sur mesure n'implique pas obligatoirement, en soi, une relation de sous-traitance.
Source:
Extrait des définitions des variables du règlement SSE (23 11 0)
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