Définition: Obligations démembrées

Comptes nationaux

Le SEC95 ne contient aucune mention explicite aux opérations de démembrement («stripping»), c'est-à-dire la transformation d'une obligation «normale» en une série de titres à coupon zéro représentatifs à la fois des futurs versements d'intérêts et du remboursement du principal. Pour l'émetteur, cette opération est neutre en ce qui concerne les flux de paiements effectifs. Cette technique est généralement utilisée pour améliorer le marché financier en augmentant le nombre de titres négociables. Chaque «strip» (certificat) peut être négocié séparément sur les marchés secondaires. Le démembrement concerne principalement des obligations émises par les administrations centrales. D'autres caractéristiques doivent être soulignées. Le démembrement intervient sur l'initiative des investisseurs. Ainsi, la conversion peut concerner une part minoritaire de l'encours total de l'obligation. Dans la plupart des cas, le démembrement est une option offerte en permanence et qui peut être exercée à tout moment mais les «strips» sont assimilables dès lors qu'ils portent sur la même valeur de remboursement et la même échéance. Il serait cependant irréaliste d'un point de vue pratique de prendre en compte le taux d'intérêt observé à chaque émission, comme dans le cas des obligations assimilables. Le démembrement est normalement réversible, par simple demande de reconversion sous la forme originelle d'un ensemble complet de «strips». Cela n'est pas du tout rare. Comme on l'a mentionné ci-dessus, la valeur totale des «strips» est actuariellement égale au total des flux, incluant le remboursement du principal et le versement régulier des intérêts. Au moment du démembrement, le prix d'émission de tous les «strips» est égal à la valeur de marché du principal de l'obligation. Il ne serait pas cohérent que l'émetteur enregistre à leur valeur nominale à la fois les «strips» relatifs au principal et ceux qui portent sur les coupons. Il y aurait alors un accroissement artificiel du montant de la dette. Lorsque cette dernière est comptabilisée en valeur nominale (faciale) dans les livres de l'émetteur et pour la procédure des déficits excessifs, il n'y a aucun changement dans l'enregistrement de la dette primaire.
Source:
Manuel SEC95 pour le déficit public et la dette publique, édition 2002, Eurostat, Chapitre II.5
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