Définition: Seuil spécifique

Commerce extérieur

Depuis le 1er janvier 1998 le seuil spécifique dispense certains redevables de fournir des données sur la valeur statistique, qui est alors calculée par le service statistique;   depuis le 1er janvier 2001 il les dispense également de fournir des données sur conditions de livraison, mode de transport et régime statistique.
Source:
Les statistiques des échanges de biens. Guide de l'utilisateur, Eurostat, 2002, p.24
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