www.tarifdouanier.eu www.tarifdouanier.eu
Recherche
Heart for Ukraine
  • Bureaux de douanes
  • Droits douaniers
  • Abréviations
  • Changements
  • Services
    Déclaration d'exportation Formation Douanes Download
  • Startseite >
  • Abréviations >
  • M >
  • Mouvements particuliers (Commerce extérieur)

Définition: Mouvements particuliers

Commerce extérieur

Les mouvements particuliers sont des mouvements de marchandises se caractérisant par des particularités significatives pour l'interprétation de l'information, qui tiennent soit au mouvement en tant que tel, soit à la nature des marchandises, soit à la transaction qui a pour effet d'entraîner le mouvement de marchandises, soit à l'exportateur ou à l'importateur des marchandises.

Les mouvements particuliers de marchandises concernent notamment: les biens militaires, les navires et aéronefs, les produits de la mer, les forces armées étrangères et nationales, les ensembles industriels, les envois échelonnés, les provisions de soute et de bord, les installations en haute mer, etc.
Source:
Les statistiques des échanges de biens, guide de l'utilisateur, Eurostat 1998, p. 8.
Créé:
2005-02-02
Mis à jour:
2019-05-10

Search box

Recherche
www.tarifdouanier.eu

DE EN FR

À propos

Maison
À propos
Contact
NFTs et Charité

Information

Nomenclature Combinée
Abréviations
Embargo
Classifications

Services

Download
Formation Douanes
Publicité
API
Connexion
Empreinte Politique de confidentialité Politique sur les Cookies