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Définition: Régime spécial

Manuel SESPROS

Les régimes spéciaux sont des régimes destinés à protéger un groupe particulier restreint de la population.

SESPROS établit quatre sous-groupes distincts de régimes spéciaux.

- Les régimes pour fonctionnaires ;
- Les régimes pour travailleurs indépendants ;
- Les autres régimes professionnels ;
- Les autres régimes.

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel
Source:
Eurostat, "ESSPROS Manual - The European System of integrated Social Protection Statistics", 2011 Edition, Office for Official Publications of the European Communities, Luxembourg, 2011 (Pas disponible en français)
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