Définition: Régimes de sécurité sociale

SCN 1993

Les régimes de sécurité sociale sont des régimes imposés et contrôlés par les pouvoirs publics dans le but de fournir des prestations sociales aux membres de la collectivité dans son ensemble ou à des sous-ensembles importants de la collectivité.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 8.64, Nations unies, New York, 1993
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