Définition: Charges sociales

Statistiques structurelles des entreprises

Les charges sociales des employeurs correspondent à un montant égal à la valeur des cotisations sociales dues par eux pour assurer à leurs salariés le bénéfice de divers avantages sociaux.

Ces charges comprennent les cotisations obligatoires de l'employeur au régime d'assurance vieillesse et aux diverses caisses couvrant les risques de maladie, de maternité, d'invalidité et de chômage, les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les allocations familiales et les régimes assimilés.

Sont incluses, les charges dues pour tous les salariés, y compris les travailleurs à domicile et les apprentis.

Tous les régimes sont concernés, qu'il s'agisse de régimes obligatoires, de régimes résultant d'une convention collective, de régimes contractuels ou de régimes facultatifs. Les salaires et traitements que l'employeur continue de verser en cas de maladie, d'accident du travail, de congé de maternité ou de chômage partiel peuvent être comptabilisés sous cette rubrique ou sous celle relative aux salaires et traitements, en fonction des pratiques comptables de l'unité considérée.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) nº 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises
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