Définition: Régime pour fonctionnaires
Manuel SESPROS
Les régimes pour fonctionnaires sont des régimes réservés aux fonctionnaires titulaires actifs ainsi qu'aux autres agents de la fonction publique et agents d'entreprises publiques bénéficiant du statut de fonctionnaire.
Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel
Source:
Eurostat, "ESSPROS Manual - The European System of integrated Social Protection Statistics", 2011 Edition, Office for Official Publications of the European Communities, Luxembourg, 2011 (Pas disponible en français)
Créé:
Mis à jour: