Définition: Redevances

SCN 1993

Le terme de «redevances» est communément employé pour décrire les paiements réguliers effectués par les locataires des gisements aux propriétaires de ces actifs (mais ils sont traités comme des loyers dans le SCN) ou les paiements effectués par des unités qui utilisent des processus de production ou fabriquent des produits couverts par des brevets (qui sont traités dans le SCN comme des achats de services produits par les propriétaires des brevets).
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 7.87 et 7.92
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