Définition: Remboursement d'emprunts

Comptes nationaux

Les remboursements d'emprunts comprennent les versements effectifs effectués pour rembourser des emprunts ainsi que les écritures imputées associées à l'annulation de dettes. Dans la plupart des cas, l'annulation de dettes implique l'écriture d'une opération F.4 (le prêt annulé): la contrepartie est en principe un transfert en capital de l'administration publique - D.99 - (sauf si une privatisation de l'entreprise concernée est imminente: la contrepartie est alors une opération sur actions et autres participations - F.5). Dans certains cas, l'abandon de créances (traité en «write-off») est enregistré en K.12 (changement de classement ou de structure) ou K.10 (autres changements d'actifs ou de passifs financiers) s'il est effectué dans un contexte d'apparition ou de disparition de l'unité, ou d'importants changements dans les structures et les fonctions de l'unité.
Source:
Manuel SEC95 pour le déficit public et la dette publique, édition 2002, Eurostat, Chapitre II.1
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