Définition: Organisme de réglementation

SCN 1993

Les organismes de réglementation sont des organismes qui ont pour fonction de réglementer ou de superviser les sociétés financières; ils peuvent être considérés comme étant financiers ou non financiers selon leur statut.

Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 4.101, Nations unies, New York, 1993

Créé:
2005-02-02

Mis à jour:
2019-05-10