Définition: Régimes privés pour salariés
Manuel SESPROS
Les régimes privés pour salariés sont des régimes de protection sociale organisés (mais non nécessairement gérés) par les employeurs pour leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit.
Deux groupes sont distingués:
(i) les régimes privés conventionnels pour salariés;
(ii) les régimes privés non conventionnels pour salariés.
Source:
Eurostat, "Manuel SESPROS 1996" (SESPROS = Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale), Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
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