Définition: Régimes privés pour salariés

Manuel SESPROS

Les régimes privés pour salariés sont des régimes de protection sociale organisés (mais non nécessairement gérés) par les employeurs pour leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit. 

Deux groupes sont distingués:

(i) les régimes privés conventionnels pour salariés;
(ii) les régimes privés non conventionnels pour salariés.