Définition: Suppléments de primes

SCN 1993

La valeur des suppléments de primes ou de cotisations payés par les assurés ou les bénéficiaires est égale, au total, à la somme des produits que les sociétés d'assurance ou les fonds de pension tirent du placement de leurs réserves techniques ou de leurs réserves de retraite; même si certains produits encaissés par la société d'assurance ne constituent pas des revenus de la propriété, ils n'en sont pas moins considérés comme tels lors de l'affectation aux assurés et enregistrés dans le poste «revenus de la propriété attribués aux assurés».
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 22, Annexe IV, Nations unies, New York, 1993
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