Définition: Travaux relatifs aux brevets et licences en tant qu'activités exclues de la R&D

Manuel de Frascati

Les travaux relatifs aux brevets et licences sont tous les travaux administratifs et juridiques relatifs aux brevets et licences. Toutefois, les travaux sur les brevets qui sont directement liés à des projets de R&D font partie de la R&D.
Source:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), "Définitions et conventions de base pour la mesure de la recherche et du développement expérimental (R-D). Résumé du Manuel de Frascati 1993", OCDE, Paris, 1994, p. 16
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