Définition: Rubriques PRODCOM

Nomenclatures

Les rubriques PRODCOM correspondent aux produits constituant la liste PRODCOM. Chaque rubrique est désignée par un code à huit chiffres dont les six premiers correspondent au code CPA. Chaque PRODCOM code comprend une référence à la NC. Le texte de chaque rubrique est lié au(x) code(s) NC correspondants.