Définition: Comptabilité sur la base des droits et obligations

SCN 1993

La comptabilité sur la base des droits et obligations enregistre les flux au moment où la valeur économique est créée, transformée, échangée, transférée ou s'éteint; cela signifie que les flux qui impliquent un transfert de propriété sont enregistrés au moment où il a lieu, que les services sont comptabilisés au moment où ils sont fournis, que la production l'est au moment où un produit est créé et la consommation intermédiaire au moment où les matières premières ou les fournitures sont utilisées.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 3.94, Nations unies, New York, 1993
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