Définition: Facilités d'émission d'effets

SCN 1993

Les facilités d'émission d'effets (Note Issuance Facilities - NIF) cautionnées garantissent qu'un débiteur potentiel sera en mesure de vendre les titres (effets) à court terme qu'il émet et que la ou les banques ayant émis la facilité absorberont les effets non vendus sur le marché ou fourniront des fonds d'un montant équivalent. La facilité elle-même est un actif conditionnel et sa création ne donne lieu à aucune écriture au compte financier. L'institution qui se porte caution n'acquiert un actif effectif - enregistré au compte financier - que lorsqu'il lui est demandé de fournir les fonds.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 11.25, Nations unies, New York, 1993
Créé:
Mis à jour:

Search box

Recherche