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Définition: Montant net du chiffre d'affaires

Comptes nationaux

Le montant net du chiffre d'affaires (tel qu'il est défini à l'article 28 de la quatrième directive du Conseil) comprend les montants provenant de la vente de produits et de la fourniture de services dans le cadre des activités ordinaires d'une société, après déduction des remises sur les ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires.
Source:
Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés
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