Définition: Transferts courants divers

SCN 1993

Les transferts courants divers sont des types très variés de transferts courants qui interviennent entre unités institutionnelles résidentes ou entre unités résidentes et non résidentes. Les plus importants sont: a) les transferts courants aux ISBLSM; b) les transferts courants entre ménages; c) les amendes et les pénalités; d) les loteries et les paris; e) les paiements d'indemnités.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 8.93-98
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