Définition: Nombre minimum de jours de congé payés par salarié et par an

Marché du travail

Ce concept se réfère au nombre de jours de congé payés accordés par an au salarié, à l'exclusion des jours fériés. Il s'agit du total, sur une base annuelle, de tous les jours de congé conventionnels rémunérés par l'employeur, y compris les jours de congé supplémentaires octroyés du fait de l'âge, de la fonction, de l'ancienneté et de tout autre motif du même ordre.
En principe, si les employeurs versent à leurs salariés des suppléments pour travailler pendant leurs congés payés, ces sommes seront comprises dans le salaire annuel et le nombre de jours de congé sera réduit en conséquence. Les journées de travail accomplies pendant les congés ayant déjà été rémunérées, il se produirait un double enregistrement si on ne corrigeait pas le nombre total de jours de congé. On indiquera donc le nombre de jours de congé réellement pris par le salarié.
De même, si les salariés se voient offrir des congés payés supplémentaires en vertu de conventions de réduction du temps de travail, ces jours s'ajouteront aux congés annuels. Ces montants seront relevés uniquement si la réduction du temps de travail équivaut à au moins cinq jours de travail par an. Ne sont pas considérés comme jours de congé:
- les jours de repos octroyés dans le cadre d'un travail en équipe (pusiqu'ils sont déjà comptabilisés dans la durée hebdomadaire du travail);
- les jours de fête;
- les congés de formation;
- les jours de congé supplémentaires octroyés pour des motifs personnels.
Source:
Statistiques sur la structure et la répartition des salaires: méthodes et définition - Données 1995 - p. 13
Créé:
Mis à jour:

Search box

Recherche