Définition: Localité

Recensements de la population

On entend par "localité" une agglomération de population distincte, c’est-à-dire une zone définie par un groupe de population vivant dans des constructions voisines les unes des autres ou contiguës. Ces constructions:

a) forment une zone bâtie compacte, dotée d’une voirie nettement identifiable; ou

b) quoique n’appartenant pas à une zone bâtie de ce type, constituent un ensemble de constructions que désigne exclusivement un nom de lieu localement agréé; ou encore

c) quoique ne répondant à aucune des deux conditions précitées, constituent un ensemble de constructions dont aucune n’est distante de plus de 200 mètres de la construction la plus proche.

Au sens de cette définition, certaines utilisations du sol ne doivent pas être considérées comme rompant la continuité d’une zone bâtie. Il s’agit notamment: des constructions et installations industrielles et commerciales, des parcs publics, terrains de jeux et jardins, des terrains de football et autres terrains de sport, des cours d’eau traversés par des ponts, des voies de chemin de fer, canaux, parcs de stationnement et autres infrastructures de transport, ainsi que des cimetières.

Les régions UAL 2 comptant au total moins de 2 000 habitants peuvent être considérées comme une localité.

On entend par "habitants d’une localité" les personnes qui ont leur résidence habituelle dans cette localité.

Un bâtiment dispersé doit être mis dans la catégorie qui représente le nombre de personnes qui y ont leur résidence habituelle.
Source:
Règlement (CE) no 1201/2009 de la Commission 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leur classification
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