Définition: TVA facturée

SCN 1993

La TVA facturée est la TVA payable sur les ventes d'un producteur; elle est isolée sur la facture que le producteur présente à l'acheteur.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 6.209
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