Définition: Complément de ressources

Manuel SESPROS

Prestations périodiques versées aux personnes à ressources insuffisantes. Les conditions d'octroi peuvent être liées non seulement aux ressources personnelles, mais également à la nationalité, à la résidence, à l'âge, à la disponibilité sur le marché du travail et à la situation familiale. La prestation peut avoir une durée déterminée ou indéterminée; elle peut être versée à la personne ou à la famille, par l'administration centrale ou locale.

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel.

Cette définition se retrouve également dans le Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour.
Source:
Eurostat, "ESSPROS Manual - The European System of integrated Social Protection Statistics", 2011 Edition, Office for Official Publications of the European Communities, Luxembourg, 2011 (Pas disponible en français)
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