Définition: Garanties / actifs et passifs conditionnels

Comptes nationaux

Par actifs conditionnels (dits aussi «éventuels» ou «contingents»), il faut entendre des contrats passés entre des unités institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde qui stipulent une ou plusieurs conditions à remplir pour qu'une opération financière puisse avoir lieu. Citons, comme exemples, les garanties de paiement par des tiers, les lettres de crédit, les lignes de crédit, les facilités d'émission d'effets («Note Issuance Facilities» ou «NIF») et la plupart des produits financiers dérivés. Le système considère qu'un actif conditionnel est un actif financier à partir du moment où le contrat lui-même a une valeur marchande parce qu'il peut être négocié ou faire l'objet d'une compensation sur le marché. Le système n'enregistre par les actifs conditionnels qui ne remplissent pas cette condition.
Source:
Système européen des comptes - SEC 1995 [5.05]
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