Définition: Compte d'affectation des autres revenus primaires

SEC 1995

Le compte d'affectation des autres revenus primaires a pour objet de passer du concept de revenu d'entreprise au concept de revenu primaire; y figurent donc les éléments du revenu primaire non repris dans le compte de revenu d'entreprise: pour les sociétés, les dividendes distribués et les bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers (en emplois); pour les ménages: 1) les revenus de la propriété à payer, sauf les loyers et intérêts à verser au titre de l'activité d'entreprise (en emplois); 2) la rémunération des salariés (en ressources); 3) les revenus de la propriété à recevoir, sauf ceux reçus au titre de l'activité d'entreprise (en ressources); pour les administrations publiques: 1) les revenus de la propriété à payer, sauf ceux liés aux activités marchandes (en emplois); 2) les impôts moins les subventions sur la production et les importations (en ressources); 3) les revenus de la propriété à recevoir, sauf ceux liés aux activités marchandes (en ressources).
Source:
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", § 8.29 [II.1.2.2], Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
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