Définition: Résident de longue durée

Population et migrations

On entend par 'résident de longue durée' la signification attribuée à cette expression par l'article 2, point b), de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) no 311/76 du Conseil relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers; http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_199/l_19920070731fr00230029.pdf
Créé:
Mis à jour:

Search box

Recherche