Définition: Gain brut

Marché du travail

Le gain brut couvre la rémunération en espèces à la charge de l'employeur, versée régulièrement à l'occasion de chaque paie, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés et retenus par l'employeur.
Le gain brut comprend notamment:
- toutes les rémunérations relatives à la période considérée (même si elles sont versées hors de la période de référence), y compris les rémunérations pour heures supplémentaires, primes pour travail posté, autres primes, commissions, etc.;
- les rémunérations pour heures supplémentaires, travail par équipe, travail de nuit, travail de week-end, commissions, etc.;
- les primes et gratifications payées régulièrement à chaque période de rémunération, même si leur montant varie d'un mois à l'autre;
- les rémunérations pour les périodes d'absence et d'arrêt technique entièrement payées par l'employeur;
- les allocations familiales et autres prestations fixées par convention collective ou accords au sein de l'entreprise.
Les éléments suivants sont exclus:
- les montants payés pendant la période de référence mais relatifs à une autre période: arriérés, avances sur salaire, rémunérations pour vacances ou congés de maladie hors de la période de référence;
- les primes et gratifications périodiques qui ne sont pas versées régulièrement à l'occasion de chaque paie;
- les paiements pour période d'absence payée par l'employeur à un taux réduit;
- les allocations familiales légales;
- l'équivalent en numéraire des avantages en nature (pour des difficultés de collecte);
- les allocations pour vêtements ou outils;
- le remboursement des frais de voyages et autres dépenses liées à l'exercice du travail.
Le gain brut correspond en général à l'expression «salaires et traitements (à l'exclusion des salaires et traitements en nature)» utilisée dans les statistiques sur le coût de la main-d'¿uvre.
Source:
Statistiques sur la structure et la répartition des salaires: méthodes et définition - Données 1995 - p. 14
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