Définition: Nombre de salariés

Statistiques d'entreprises

Il est défini comme le nombre de personnes travaillant pour le compte d’un employeur, disposant d’un contrat de travail et percevant une rémunération sous forme d’un traitement, d’un salaire, d’émoluments, de gratifications, d’un salaire aux pièces ou d’une rémunération en nature.

Il y a un rapport d’employeur à salarié lorsqu’il existe un accord, formel ou non, normalement conclu sur une base volontaire par les deux parties, entre une entreprise et une personne. L’accord stipule que la personne travaille pour l’entreprise en échange d’une rémunération en espèces ou en nature.

Un travailleur est considéré comme salarié d’une unité particulière s’il perçoit un traitement ou un salaire de cette unité, quel que soit l’endroit où s’effectue son travail (que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’unité de production). Les travailleurs intérimaires sont considérés comme des salariés de l’entreprise de travail temporaire et non de l’unité de production (cliente de la précédente) dans laquelle ils exercent leur activité.

Conformément à cette définition, les personnes suivantes sont incluses:

- les propriétaires actifs rémunérés,
- les étudiants ayant conclu un engagement formel par lequel ils contribuent au processus de production de l’unité en échange d’une rémunération et/ou de services d’éducation,
- les personnes en recherche d’emplois fixes qui bénéficient d’un contrat de réinsertion ou de retour à l’emploi,
- les travailleurs à domicile lorsqu’il existe un accord explicite aux termes duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué, et à condition qu’ils figurent sur la liste des salariés.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) nº 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises: http://eur-lex.europa.eu/pri/fr/oj/dat/1998/l_344/l_34419981218fr00490080.pdf
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