Définition: Champ d'application du régime

Manuel SESPROS

Partie de la population que le régime protège (l'ensemble de la population, la totalité ou la majorité des travailleurs ou de groupes spécifiques de la population).

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 2008 et 2011 du Manuel
Source:
Eurostat, "ESSPROS Manual - The European System of integrated Social Protection Statistics", 2011 Edition, Office for Official Publications of the European Communities, Luxembourg, 2011 (Pas disponible en français)
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