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Définition: Contributions publiques

Manuel SESPROS

Les contributions publiques comprennent:

i) les dépenses de fonctionnement, à la charge des administrations publiques, des régimes non contributifs contrôlés par l’administration publique;
ii) les subventions publiques aux autres régimes résidents de protection sociale.

La catégorie des contributions publiques se subdivise en recettes fiscales affectées et recettes fiscales générales.

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel
Source:
Eurostat, "ESSPROS Manual - The European System of integrated Social Protection Statistics", 2011 Edition, Office for Official Publications of the European Communities, Luxembourg, 2011 (Pas disponible en français)
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