Définition: Taux de cotisation sociale moyen détaillé pour une prestation (ou un ensemble de prestations)

Manuel SESPROS

"Par taux de cotisation sociale moyen détaillé (AISCR) pour une prestation (ou un ensemble de prestations)", on entend la somme des cotisations sociales versées sur cette prestation par les bénéficiaires divisée par le revenu total tiré de cette prestation (c’est-à-dire la prestation brute reçue).
Source:
Union européenne, Règlement (UE) n° 263/2011 de la Commission du 17 mars 2011 mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) en ce qui regarde le lancement d’une collecte complète de données pour le module Sespros sur les prestations nettes de protection sociale
Créé:
Mis à jour:

Search box

Recherche