Définition: Créances financières

SCN 1993

Les créances et les engagements financiers naissent des relations contractuelles entre deux unités institutionnelles; une créance financière: a) donne au créancier le droit de recevoir un paiement, ou des paiements, du débiteur dans les conditions précisées par le contrat passé entre eux; ou b) précise, pour les deux parties, certains droits ou obligations qui doivent être considérés, de par leur nature, comme financiers.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 11.17 [10.4, 11.18]
Créé:
Mis à jour:

Search box

Recherche