Définition: Nationalité de l'opérateur de transport maritime
Transport
On entend par "nationalité de l’opérateur de transport maritime" la nationalité correspondant au pays où est établi le centre réel de l’activité commerciale de l’opérateur de transport.
Source:
Union européenne, Directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte)
Union européenne, Directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte)
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