Définition: Fonds investis en biens immobiliers

Terminologie de la BCE

Fonds de placement dont l’actif est essentiellement investi en biens immobiliers. Les critères de classification des fonds de placement dans la catégorie des fonds investis en biens immobiliers sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.
Source:
Banque centrale européenne, Orientation de la Banque centrale européenne du 1er août 2007 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte), Journal officiel de l'Union européenne n° L 341 du 27.12.2007, p. 1 - 232
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