Définition: Émetteurs non résidents

Terminologie de la BCE

Unités qui: 

i) sont situées sur le territoire économique du pays déclarant mais qui n’exercent pas d’activités économiques ou n’effectuent pas de transactions, et n’ont pas l’intention d’exercer des activités économiques ou d’effectuer des transactions, pendant une période d’une année ou plus sur le territoire du pays déclarant; ou 
ii) sont situées à l’extérieur du territoire économique du pays déclarant.
Source:
Banque centrale européenne, Orientation de la Banque centrale européenne du 1er août 2007 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte), Journal officiel de l'Union européenne n° L 341 du 27.12.2007, p. 1 - 232
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