Définition: Succursale d’un établissement de crédit

Terminologie de la BCE

Centre d’activité autre que l’administration centrale, situé dans le pays déclarant et créé par un établissement de crédit constitué dans un autre pays. L’ensemble des centres d’activité qui ont été établis dans le pays déclarant par le même établissement constitué dans un autre pays constituent une succursale unique. Chacun de ces centres d’activité est recensé comme un bureau distinct.
Source:
Banque centrale européenne, Orientation de la Banque centrale européenne du 1er août 2007 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte), Journal officiel de l'Union européenne n° L 341 du 27.12.2007, p. 1 - 232
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