Définition: Situation au regard de l’activité du moment

Recensements de la population

La "situation au regard de l’activité du moment" est le rapport qui existe entre une personne et l’activité économique pendant une période de référence d’une semaine, qui peut être soit une semaine civile donnée récente, soit la dernière semaine civile complète, soit encore les sept jours précédant le recensement.

La "population active du moment" comprend toutes les personnes qui remplissent les conditions requises pour être rangées parmi les personnes pourvues d’un emploi ou parmi les chômeurs.

Les personnes "pourvues d’un emploi" comprennent toutes les personnes qui ont 15 ans ou plus et qui, durant la période de référence d’une semaine:

a) ont effectué au moins une heure de travail pour en tirer une rémunération ou un bénéfice en espèces ou en nature, ou
b) étaient temporairement absentes d’un emploi dans lequel elles avaient déjà travaillé et avec lequel elles entretenaient un lien formel, ou d’une activité indépendante.

Les salariés temporairement absents de leur travail devraient être considérés comme pourvus d’un emploi rémunéré à condition qu’ils aient un lien formel avec leur emploi. Ces absences temporaires peuvent avoir les causes suivantes:

a) maladie ou accident; ou
b) congé ou vacances; ou
c) conflit du travail ou grève; ou
d) congé d’éducation ou de formation; ou
e) congé de maternité ou parental; ou
f) ralentissement de l’activité économique; ou
g) désorganisation ou suspension temporaire du travail due à des causes diverses − mauvaises conditions météorologiques, défaillances mécaniques ou pannes d’électricité, pénurie de matières premières ou de combustibles, etc.; ou
h) autres causes d’absence autorisée ou non.

Le lien formel avec l’emploi est déterminé sur la base d’un ou plusieurs des critères suivants:

a) le service ininterrompu du salaire ou du traitement; ou
b) l’assurance de reprendre le travail à la fin de la situation d’exception ou accord sur la date de reprise; ou
c) la durée de l’absence du travail qui, le cas échéant, peut être la durée pendant laquelle les travailleurs peuvent recevoir une indemnisation sans obligation d’accepter d’autres emplois qui leur seraient éventuellement proposés.

Les personnes exerçant un emploi indépendant (à l’exception des travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale)devraient être considérées comme "pourvues d’un emploi" si elles ont travaillé à ce titre pendant la semaine de référence, si leur absence du travail est temporaire et si, pendant ce temps, leur entreprise continue d’exister.

Les travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale doivent être considérés comme étant "pourvus d’un emploi" s’ils ont travaillé à ce titre durant la semaine de référence.

Les "chômeurs" comprennent toutes les personnes de 15 ans et plus qui étaient:
a) "sans travail", c’est-à-dire qui n’avaient ni un emploi salarié ni un emploi indépendant pendant la semaine de référence; et 
b) "disponibles pour travailler", c’est-à-dire pour occuper un emploi salarié ou indépendant pendant la semaine de référence et les deux semaines ultérieures; et
c) "à la recherche d’un travail", c’est-à-dire qui avaient pris des dispositions spécifiques au cours des quatre semaines se terminant avec la semaine de référence pour chercher un emploi salarié ou indépendant.

La catégorie "population inactive du moment" comprend les personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum requis, au niveau national, pour exercer une activité économique.

En attribuant un seul type de situation à chaque personne, la priorité est donnée à la situation de "personne pourvue d’un emploi" sur celle de "chômeur" et à la situation de "chômeur" sur celle d’"inactif".
Source:
Règlement (CE) no 1201/2009 de la Commission 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leur classification
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