Définition: Subventions sur les exportations

SCN 1993

Les subventions sur les exportations sont toutes les subventions sur des biens et des services qui deviennent payables aux producteurs résidents quand les biens quittent le territoire économique ou quand les services sont fournis à des unités non résidentes; elles comprennent les subventions directes sur les exportations, les pertes des organismes publics de commercialisation au titre d'opérations commerciales avec des non-résidents et les subventions résultant de taux de change multiples.