Définition: Catalogue européen des déchets (CED)

Nomenclatures

Le Catalogue européen des déchets (CED) a été élaboré conformément à l'article 1(a) de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets. Cet article définit le terme «déchet» comme: «toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire».

Le CED s'applique à tous les déchets, qu'ils soient destinés à l'élimination ou à la récupération. Il s'agit d'une liste harmonisée, non exhaustive de déchets, c'est-à-dire une liste qui sera périodiquement revue et, si nécessaire, révisée.

Cependant, l'inclusion d'une matière dans le CED ne signifie pas que cette matière est un déchet en toutes circonstances. L'entrée n'est pertinente que lorsque la définition du déchet a été satisfaite.

Le CED se veut une nomenclature de référence fournissant une terminologie commune à l'échelle communautaire dans le but d'améliorer l'efficacité des activités de gestion des déchets.

Le CED n'est pas une classification statistique.