Définition: Titres de participation

Balance des paiements, FMI

Les titres de participation sont tous les instruments et documents reconnaissant à leur porteur des droits sur la valeur résiduelle des actifs des entreprises constituées en sociétés, après règlement de tous les créanciers, en cas de liquidation de la société. Ce droit est habituellement matérialisé par des actions, parts, certificats de participation ou d'autres documents similaires - tels que les certificats d'actions étrangères, qui sont délivrés par les dépositaires américains (American Depositary Receipts - ADR). Les actions ou parts privilégiées, qui confèrent elles aussi le droit de participer à la distribution des actifs résiduels d'une entreprise constituée en société en cas de dissolution sont incluses dans cette définition. Les fonds communs de placement y sont également inclus.
Source:
Fonds monétaire international (FMI), "Manuel de la Balance des paiements" (BDP), Cinquième édition, Washington D.C., 1993
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