Définition: Redevances/Acquisitions (protection de l'environnement)

Environnement

Cette catégorie comprend toutes les sommes versées en paiement de services de protection de l'environnement fournis par des organismes tant publics que privés. Ces versements sont clairement liés à des activités de protection de l'environnement effectuées par des tiers et ne comprennent donc pas les amendes et sanctions. Ces versements sont entre autres :

- Paiements faits à des producteurs spécialisés (entreprises) dans la récupération et le traitement des déchets et des eaux usées, ainsi que paiements faits à des experts-conseil en environnement en rapport, par exemple, avec des questions de gestion et de formation.

- Paiements faits au secteur public en rapport avec la récupération et le traitement des déchets et des eaux usées (quel que soit le nom donné à ces paiements : droits, frais, etc.) ainsi que droits de timbre et frais de surveillance.

Les taxes et impôts finançant directement des activités de protection de l'environnement sont exclus, mais doivent être déclarés comme subventions/transferts. Les redevances au profit de l'environnement et autres écotaxes dites spécialisées (taxes sur l'énergie, etc.) ne sont pas prises en compte aux fins du présent questionnaire.
Source:
Questionnaire conjoint OCDE/Eurostat 2002 sur l'état de l'environnement, chapitre relatif aux dépenses de protection de l'environnement
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