Définition: Cohérence économique

Comptes nationaux

Si une transaction est arrangée de telle façon que l'apparence juridique contredise la réalité économique (l'effet économique réel de la transaction), il est préférable d'enregistrer la réalité économique dans les comptes nationaux. La privatisation indirecte en est un bon exemple: une vente indirecte d'actifs financiers produit sur les comptes nationaux de l'administration publique les mêmes effets qu'une vente directe et doit donc être enregistrée en opération financière. Dans le même esprit, le SEC95 dispose que «dans certains cas, (le système) modifie le traitement des opérations pour faire ressortir plus clairement les relations économiques sous-jacentes» (conséquences possibles: reclassement d'opérations, éclatement d'unités etc.).
Source:
Manuel SEC95 pour le déficit public et la dette publique, édition 2002, Eurostat, Partie I
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