Définition: Transporteur

Législation communautaire

On entend par "Transporteur" toute personne physique ou morale qui assure, à titre professionnel, le transport de personnes.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
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