Définition: Remboursement anticipé de titres de créance (y compris échange)
Comptes nationaux
Quel que soit le type de titre de créance, le débiteur peut être en droit de rompre le contrat initial et d'éteindre sa dette avant l'échéance. Dans certains cas, il est tenu de signifier un préavis. Le créditeur a généralement droit à compensation.
Source:
Manuel SEC95 pour le déficit public et la dette publique, édition 2002, Eurostat, chapitre II.5
Créé:
Mis à jour: