Définition: Comptes d'affectation

Terminologie de l'OCDE

Se prêtent à des utilisations fort diverses mais peuvent concerner les fonds qu’une organisation désire identifier distinctement pour des motifs spécifiques. Un tel compte peut être créé par exemple pour suivre et enregistrer les paiements de l’État à des consultants privés.
Source:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), "Incidences de l’adhésion à l’Union européenne, Partie 1: Contrôles budgétaire et financier", Documents OCDE SIGMA n° 19, Paris, Mars 1998
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