Définition: Contrôle administratif

Terminologie de l'OCDE

Procédures et documents à caractère non financier utilisés dans les ministères pour assurer le respect des règles régissant entre autres :

• la nomination, la promotion du personnel et les questions de discipline ;
• les achats publics ;
• la promotion de l’égalité des chances pour les minorités ;
• le traitement de la correspondance ;
• les activités de voyage et de loisir, etc.
Source:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), "Incidences de l’adhésion à l’Union européenne, Partie 1: Contrôles budgétaire et financier", Documents OCDE SIGMA n° 19, Paris, Mars 1998
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