Code SH 96132000 - briquets gaz rechargeables

Briquets de poche, à gaz, rechargeables

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Briquets jetables (plastique, rechargeable)
- Briquets à roulette (modèle standard)
- Briquets à tempête (résistant au vent)
- Briquets de table (usage domestique)
- Briquets électriques (recharge USB)
- Briquets à arc (plasma sans flamme)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9613 Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches 96132000 Briquets de poche, à gaz, rechargeables

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9613
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961320
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96132000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 96132000
2010: 96132010
2011: 96132000
2010: 96132090
2011: 96132000