Code SH 96085000 - stylos crayons à bille marqueurs porte-mine

Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des produits suivants : stylos et crayons à billes, stylos et marqueurs à pointe fibre ou à mèche feutre, porte-plume et porte-mine
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Coffret stylo-plume + stylos à bille (cadeau bureau)
- Kit étudiant (crayons à bille + surligneurs à pointe fibre)
- Set créatif marqueurs feutre + stylos à bille
- Trousse fournitures (porte-mine + stylos plume)
- Pack bureau (stylos à bille + marqueurs effaçables)
- Assortiment professionnel (stylos plume + stylos à bille gel)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9608 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609 96085000 Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9608
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960850
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96085000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23